1) EDITEUR :

Le site internet EVOLUTE Conseil a été créé à l’initiative de Renaud PERRONNET, thérapeute et formateur en relation d’aide, il en est donc l’auteur.

En navigant sur le site EVOLUTE Conseil, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après et en accepter les termes.

2) LOIS EN APPLICATION :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Bien que le réseau internet soit par nature un réseau mondial, les règles applicables à tout autre aspect juridique sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Colmar seront seuls compétents.

3) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le site EVOLUTE Conseil ne fait pas l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006, qui dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe :

« Les sites vitrines, c’est-à-dire les sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou d’information sont dispensés de déclaration.

Ex : abonnement à une lettre d’information, mise en ligne d’organigrammes, d’annuaires. »

4) ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES :

Les données nominatives que vous pouvez être amené à me communiquer feront l’objet d’un traitement informatique. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi  » Informatiques et libertés « ).

Pour exercer ces droits, adressez-vous à EVOLUTE Conseil, éditeur dudit site ou adressez un mail à l’adresse suivante : info@evolute.fr

• Sujets de discussion :

Ces forums de discussion et d’échanges d’expériences sont consacrés aux articles et écrits divers mis en ligne par Renaud Perronnet.

• Accès et inscription :

Ces forums peuvent être lus par quiconque. Pour y contribuer, il vous sera demandé de remplir le formulaire « Laissez un commentaire » réservé à cet effet.

• Droits et devoirs du lecteur :

Tout lecteur de ces forums doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ces forums sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ces forums à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom du site (www.evolute.fr), le thème du forum et le nom (réel ou pseudonyme), de l’auteur du message.

• Droits et devoirs du contributeur :

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.

Les propos tenus sur ces forums sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

• Modération :

Ce forum est modéré a priori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.

Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème des articles traités dans les forums, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu’elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre,  injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur. Notez cependant que les commentaires négatifs ou malveillants ne seront pas publiés.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur ce forum en contactant le modérateur à l’adresse suivante : info@evolute.fr

• Référencement des messages :

Toutes les contributions publiées sur ces forums sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.